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& privacy policy

I. Legal information
1.1 Site publisher
This site, accessible from the URL address www.jaberson.fr, is published by Jaberson, SELAS with capital of 7,500 euros, registered with the Marseille Trade and Companies Register under number 827 726 993 and registered with the Marseilles Bar Association, whose VAT number is FR03827726993.
Head office: 1 rue de la République, CS 60514 - 13217 Marseille cedex 02
Contact: contact@jaberson-avocats.com | +(33) 4 91 31 98 90
Publication manager: Charles Jamet
1.2 Hosting
The site's host is Webflow, headquartered at 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco , with e-mail address: contact@webflow.com.
1.3 Intellectual property
www.jaberson.fr is the exclusive property of jaberson. All content, logos, script pages, architecture and operating procedures are protected by intellectual property rights held by Jaberson and/or are strictly reserved. All rights of reproduction or representation are strictly reserved. Any total or partial representation of this site or any of its elements, by any company whatsoever, without the express prior authorization of the site editor, is prohibited and constitutes an infringement punishable by articles L. 335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.
1.4 Professional ethics and professional liability
The legal profession is governed by law no. 90-1259 of December 31, 1990, amending law no. 71-1130 of December 31, 1971, and its implementing decree no. 91-1197 of November 27, 1991. The Règlement Intérieur National (RIN) sets out the rules of professional conduct for all lawyers practicing in France, as does decree no. 2005-790 of July 12, 2005 on the rules of professional conduct applicable to lawyers.
In accordance with article 27 of the law of December 31, 1971, Jaberson is insured against professional civil liability and the representation of funds, underwritten by the Marseille Bar Association with MMA IARD. Jaberson also holds additional professional liability insurance, underwritten by AXA FRANCE IARD and MMA IARD.
II. network
This site is operated by Jaberson, on behalf of the various structures of its network defined below:
JabersonAvignon, SELAS with capital of 5,000 euros, located 155 rue Lawrence Durrell BP 91583, 84916 Avignon cedex 9, registered with the Avignon Trade and Companies Register under number 833 578 180, registered with the Avignon Bar Association and whose VAT number is FR56833578180.
Jaberson Conseil, SARL with capital of 10,000 euros, located at 1 rue de la République - 13002 Marseille, registered with the RCS of Marseille under number 989 460 076.
III. privacy policy
GENERAL PROVISIONS
By using the Firm's website (hereinafter the "Site"), you agree to the collection and use of your personal data (hereinafter the "Personal Data" or "Data") in the manner described in this Privacy Policy. In the event of any modification or update, the revised Privacy Policy will be posted on the Site with a reference to the last update date. You should therefore check the Site regularly to stay informed of any changes or updates to Jaberson's Privacy Policy.
Your Personal Data collected from the Site are processed by Jaberson in its capacity as data controller.
Jaberson is committed to respecting your privacy and the confidentiality of your Personal Data. It therefore undertakes to process your Personal Data in compliance with applicable laws and regulations, and in particular Law No. 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, files and freedoms (hereinafter the "Data Processing and Freedoms Law"), and Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of April 27, 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (hereinafter the "Regulation").
3.1 DONNEES COLLECTEES
Vos Données peuvent être collectées lorsque vous:
• naviguez sur le Site
• envoyez une question via le formulaire de contact
• déposez une candidature pour un poste ou un stage
• vous abonnez à une newsletter
3.2 FINALITES
Vos Données sont collectées et traitées afin :
• de vous fournir les services ou les informations que vous avez sollicités,
• de répondre à vos questions et demandes,
• d’assurer le traitement des candidatures reçues.
Ces traitements ont pour base juridique l’intérêt légitime du Cabinet.
En outre, vos Données Personnelles peuvent être également traitées afin :
• d’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site,
• d’en améliorer le fonctionnement et de l’adapter à vos demandes, de procéder à des calculs statistiques anonymisés.
Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime du Cabinet d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que d’évaluer son audience.
Jaberson peut également utiliser vos Données à des fins de communication pour l’envoi de newsletters, des informations, et des invitations à des évènements et conférences.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.
Le Cabinet conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place.
Le Cabinet peut également conserver vos Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.
Quant aux Données Personnelles utilisées à des fins de communication, elles sont conservées pendant trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec le Cabinet.
3.3 POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
a. Qu’est-ce qu’un cookie?
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b. Quels sont les types de cookies présents sur notre Site ?
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