法律信息

隐私政策

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I.法律信息

1.1 网站
出版方‍
本网站可通过网址杰百森访问,由杰百森, SELAS公司运营,注册资本7500欧元,在马赛商业注册处注册号为827 726 993,在马赛律师协会注册,增值税号为FR03827726993。 

公司总部:1 rue de la République, CS 60514 – 13217 Marseille cedex 02

联系方式:杰百森| +(33) 4 91 31 98 90
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出版总监: Charles Jamet

1.2 托管服务

本网站托管服务商为 Webflow 公司,其总部地址为 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco,电子邮箱:contact@webflow.com。

1.3 知识产权

网站杰百森 杰百森所有。所有内容、徽标、页面脚本、架构及操作模式杰百森 严格保留的知识产权保护。 严禁任何公司未经网站出版商事先明确授权,对本网站或其任何元素进行全部或部分复制或展示,否则将构成侵犯知识产权的行为,将受到《知识产权法典》第 L. 335-2 条及以下条款的处罚

1.4 职业道德与职业民事责任

律师职业受1990年12月31日第90-1259号法律( 该法修订了1971年12月31日第71-1130号法律,并通过1991年11月27日第91-1197号法令实施。 《国家内部条例》(RIN)规定了所有在法国执业的律师的职业道德规范,2005年7月12日第2005-790号法令也规定了适用于律师的职业道德规范。

杰百森 职业责任险(RCP)和资金代理险,由律师协会经纪公司通过MMA IARD保险公司管理,保单号为118 263 720。杰百森 还杰百森 由AXA FRANCE IARD和MMA IARD承保的职业责任补充保险。

二、网络

本网站由杰百森代表其网络中的以下机构运营:

杰百森 Avignon, SELAS,资本为 5,000 欧元,位于 155 rue Lawrence Durrell BP 91583, 84916 Avignon cedex 9,在 Avignon Trade and Companies Register 注册,注册号为 833 578 180,在 Ordre des Avocats du Barreau d'Avignon 注册,增值税号为 FR56833578180。

杰百森Conseil 是一家有限责任公司,股本为 10 000 欧元,地址为 1 rue de la République - 13002 Marseille,在马赛贸易和公司注册处注册,注册号为 989 460 076。

III.隐私政策

一般条款

使用本所网站(下称 "网站"),即表示阁下同意本所按本私隐政策所述的方式收集及使用阁下的个人资料(下称 "个人资料 "或 "资料")。若有任何修改或更新,经修订的隐私政策将在本网站上公布,并注明最后更新日期。

因此,您应定期查看本网站,以了解杰百森隐私政策的任何变更或更新。

从本网站收集的您的个人资料将由杰百森 资料控制者的身份处理。杰百森 尊重您的隐私,并对您的个人资料保密。因此,我所承诺在处理您的个人数据时遵守适用的法律和法规,特别是1978年1月6日颁布的关于数据处理、文件和自由的第78-17号法律(以下简称 "数据处理和自由法"),以及2016年4月27日欧洲议会和欧盟理事会颁布的关于在个人数据处理方面保护个人以及个人数据自由流动的第2016/679号条例(以下简称 "条例")。


3.1 DONNEES COLLECTEES

Vos Données peuvent être collectées lorsque vous:
• naviguez sur le Site
• envoyez une question via le formulaire de contact
• déposez une candidature pour un poste ou un stage
• vous abonnez à une newsletter

3.2 FINALITES

Vos Données sont collectées et traitées afin :
• de vous fournir les services ou les informations que vous avez sollicités,
• de répondre à vos questions et demandes,
• d’assurer le traitement des candidatures reçues.
Ces traitements ont pour base juridique l’intérêt légitime du Cabinet.

En outre, vos Données Personnelles peuvent être également traitées afin :
• d’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site,
• d’en améliorer le fonctionnement et de l’adapter à vos demandes, de procéder à des calculs statistiques anonymisés.
Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime du Cabinet d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que d’évaluer son audience.  

Jaberson peut également utiliser vos Données à des fins de communication pour l’envoi de newsletters, des informations, et des invitations à des évènements et conférences.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

Le Cabinet conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place.

Le Cabinet peut également conserver vos Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.

Quant aux Données Personnelles utilisées à des fins de communication, elles sont conservées pendant trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec le Cabinet.

3.3 POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES    

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