法律信息
隐私政策

I.法律信息
1.1 网站 发布者
本网站可通过 URL 地址 www.jaberson.fr 访问,由 Jaberson 发布。Jaberson 是一家 SELAS 公司,资本金为 7500 欧元,在马赛贸易和公司注册处注册,注册号为 827 726 993,并在马赛律师协会注册,其增值税号为 FR03827726993。
注册地址:1 rue de la République, CS 60514 - 13217 Marseille cedex 02
联系人:contact@jaberson-avocats.com | +(33) 4 91 31 98 90
出版经理:Charles Jamet
1.2 主机
网站的主机是 Webflow 公司,其注册办事处位于 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco,电子邮件地址如下:contact@webflow.com。
1.3 知识产权
网站 www.jaberson.fr 是 jaberson 公司的专有财产。所有内容、徽标、脚本页面、架构和操作程序均受 Jaberson 知识产权保护和/或严格保留。严格保留所有复制或展示的权利。未经网站编辑事先明确授权,任何公司不得对本网站或其任何内容进行全部或部分复制,否则构成侵权,尤其应根据《法国知识产权法典》第 L. 335-2 条及其后条款予以处罚。
1.4 职业道德和职业民事责任
法律职业受 1990 年 12 月 31 日颁布的第 90-1259 号法律管辖,该法律修订了 1971 年 12 月 31 日颁布的第 71-1130 号法律,并受 1991 年 11 月 27 日颁布的第 91-1197 号实施法令管辖。
根据 1971 年 12 月 31 日法律第 27 条,Jaberson 通过马赛律师协会与 MMA IARD 投保了职业民事责任保险和基金代理保险。Jaberson 还在 AXA FRANCE IARD 和 MMA IARD 投保了额外的职业赔偿保险。
二、网络
本网站由 Jaberson 代表其网络中定义如下的各机构运营:
JabersonAvignon,SELAS,资本 5,000 欧元,位于 155 rue Lawrence Durrell BP 91583, 84916 Avignon cedex 9,在阿维尼翁贸易和公司注册处注册,注册号为 833 578 180,在阿维尼翁律师协会注册,增值税号为 FR56833578180。
Jaberson Conseil 是一家有限责任公司,资本为 10 000 欧元,地址为 1 rue de la République - 13002 Marseille,在马赛贸易和公司注册处注册,注册号为 989 460 076。
III.隐私政策
一般条款
使用本所网站(下称 "网站"),即表示阁下同意本所按本私隐政策所述的方式收集及使用阁下的个人资料(下称 "个人资料 "或 "资料")。若有任何修改或更新,经修订的隐私政策将在本网站上公布,并注明最后更新日期。因此,您应定期查看本网站,随时了解捷波森隐私政策的任何变更或更新。
从本网站收集的您的个人数据由作为数据控制方的捷波森处理。
捷波森承诺尊重您的隐私并对您的个人数据保密。因此,捷波森承诺在处理您的个人数据时遵守适用的法律和法规,特别是 1978 年 1 月 6 日颁布的关于数据处理、数据文件和个人自由的第 78-17 号法律(以下简称 "数据处理和个人自由法"),以及 2016 年 4 月 27 日欧洲议会和欧盟理事会颁布的关于在个人数据处理和此类数据自由流动方面保护个人的第 2016/679 号条例(以下简称 "条例")。
3.1 DONNEES COLLECTEES
Vos Données peuvent être collectées lorsque vous:
• naviguez sur le Site
• envoyez une question via le formulaire de contact
• déposez une candidature pour un poste ou un stage
• vous abonnez à une newsletter
3.2 FINALITES
Vos Données sont collectées et traitées afin :
• de vous fournir les services ou les informations que vous avez sollicités,
• de répondre à vos questions et demandes,
• d’assurer le traitement des candidatures reçues.
Ces traitements ont pour base juridique l’intérêt légitime du Cabinet.
En outre, vos Données Personnelles peuvent être également traitées afin :
• d’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site,
• d’en améliorer le fonctionnement et de l’adapter à vos demandes, de procéder à des calculs statistiques anonymisés.
Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime du Cabinet d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que d’évaluer son audience.
Jaberson peut également utiliser vos Données à des fins de communication pour l’envoi de newsletters, des informations, et des invitations à des évènements et conférences.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.
Le Cabinet conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place.
Le Cabinet peut également conserver vos Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.
Quant aux Données Personnelles utilisées à des fins de communication, elles sont conservées pendant trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec le Cabinet.
3.3 POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
a. Qu’est-ce qu’un cookie?
Lorsque vous vous connectez sur le Site, et en poursuivant votre navigation, vous acceptez que le Site utilise des cookies afin d’améliorer ses fonctionnalités et performances. Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur par le site internet consulté, et stocké dans votre équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à votre visite, telles que votre parcours sur le site ou votre langue de préférence, afin d’améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.
b. Quels sont les types de cookies présents sur notre Site ?
Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site, le Cabinet peut installer les catégories suivantes de cookies sur votre équipement terminal:
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Durée de conservation : 12 mois
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Nous collectons également votre adresse IP pour déterminer votre localisation générale (au niveau de la ville).
Durée de conservation : 13 mois pour les données personnelles (identifiant du cookie).
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