Droit Public
Nos avocats en droit public accompagnent les entreprises et les particuliers dans leurs relations avec l’administration. Nous accompagnons également tout type d’entités publiques dans la mise en œuvre de leurs prérogatives et la réalisation de leurs projets.
Les compétences de nos avocats
Nos avocats sont à vos côtés pour résoudre l’ensemble de vos problématiques en droit public et sécuriser la mise en œuvre de vos actions et de vos projets. Leur pratique s’appuie sur une parfaite connaissance de l’écosystème administratif local et des spécificités du contentieux devant les juridictions administratives.
Urbanisme, aménagement et maîtrise foncière
Votre projet est sécurisé à chaque étape : analyse de la constructibilité d’un terrain ou d’un immeuble à réhabiliter, audit des dossiers d’autorisations (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager...), relations avec les services instructeurs, contestation des décisions de refus et de retrait.
Que vous souhaitiez défendre ou contester une autorisation, nous évaluons les chances de succès et élaborons une stratégie tenant compte de vos contraintes.
Environnement & ENR
Nous accompagnons les maîtres d’ouvrage de projets agricoles, industriels et d’énergies renouvelables à chaque étape : montage des dossiers d’autorisation environnementale (ICPE, IOTA), évaluation environnementale, participation du public, gestion des recours devant le juge administratif.
En phase d’exploitation, nous intervenons en cas d’incident (pollution) ou d’évolution de votre projet.
Marchés publics & contrats administratifs
Nous assistons les candidats aux marchés publics et concessions (audit des pièces de la consultation, rédaction de l’offre, contestation des décisions d’attribution).
En phase d’exécution, nous défendons vos droits face à l’administration (pénalités, modification, résiliation)
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Nous conseillons et défendons aussi les acheteurs publics dans la passation et le suivi de leurs contrats.
Fonction publique
Carrière, maladie, accident du travail, discipline, retraite…
Nous accompagnons les employeurs publics pour sécuriser leurs décisions, prévenir les contentieux et assurer leur défense devant les juridictions administratives.
Nous conseillons également les agents publics, titulaires ou contractuels, dans la défense de leurs droits et de leurs conditions de travail (détachement, sanctions, absences, licenciement...).
Responsabilité administrative
Les actes et engagements de l’administration peuvent être sources de préjudices et ouvrir droit à réparation : défaut d’entretien d’un ouvrage public ou dommage de travaux publics, refus d’autorisation illégal, etc.
Nous vous aidons à élaborer une stratégie efficace (référé, recours en indemnisation ou en annulation d’une décision…), et vous représentons devant les juridictions administratives.
Domanialité publique
Nous accompagnons les propriétaires publics à l’occasion de la délivrance des titres d’occupation (autorisations et conventions d’occupation, BEA), de l’organisation de procédures de mise en concurrence et des montages complexes.
Nous aidons aussi les opérateurs privés à l’occasion de toute problématique liée à l’obtention, l’exécution ou le renouvellement de leurs titres, y compris devant les juridictions administratives.
NOS CLIENTS
Nos clients sont des décideurs privés ou publics, des particuliers et des institutions financières.
Nos distinctions
Nos avocats et consultants sont reconnus pour leur expertise et la qualité des relations qu’ils nouent avec nos clients.
NOS AVOCATS
Témoignages
Ils nous ont fait confiance et partagent ici ce que notre accompagnement a concrètement changé dans leur quotidien de décideur.
Questions
Fréquentes
Nous assistons les collectivités locales, établissements publics et autres entités publiques et parapubliques (SEM, SPL, syndicats mixtes...) dans la mise en œuvre de leurs prérogatives en matière d’urbanisme, de commande publique, de fonction publique, de domanialité mais également sur des sujets de police administrative et de responsabilité administrative.
Nos missions sont variées : rédaction et relecture de projets d’actes ou de décisions, audits, conseil et représentation devant les juridictions administratives, assistance dans l’organisation des procédures d’achat public, réalisation d’enquête administrative... Notre accompagnement est opérationnel, réactif et tient compte des contraintes de nos clients.
Les opérateurs privés sont régulièrement confrontés à l’administration dans le cadre de leur activité : autorisations à obtenir pour la réalisation d’un projet immobilier, environnemental ou industriel, subventions et aides publiques, soumission à des procédures d’attribution de contrats publics...
Nous accompagnons les PME et ETI afin de résoudre les difficultés qu’elles rencontrent à cette occasion et faciliter ainsi la mise en œuvre de leurs projets sans qu’ils ne soient tributaires du temps long administratif.
Oui, notre clientèle est composée de particuliers confrontés à des difficultés lors de l’obtention ou de la mise en œuvre de leur autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager, interruption de travaux...), ou qui souhaitent contester l’autorisation délivrée à un tiers voisin. Nous intervenons également aux côtés de ceux qui souhaitent engager la responsabilité de l’administration du fait d’un dommage de travaux publics ou de l’illégalité d’une décision leur ayant causé un préjudice.
Nous assistons enfin régulièrement des agents publics à toutes les étapes de leur carrière. Notre approche est claire et transparente : avant toute action, nous évaluons au préalable les chances de succès associées et élaborons la stratégie à mettre en œuvre.
Nous accompagnons nos clients partout en France et dans les DROM. Nos avocats disposent des moyens et outils leur permettant d’exercer leurs missions de conseil sur site ou à distance. Ils plaident régulièrement devant l’ensemble des juridictions administratives du territoire.
Lorsque vous envisagez de nous confier un dossier, nous formalisons systématiquement une proposition d’honoraires claire et précise sur la base d’une facturation au temps passé ou au forfait lorsque le dossier le permet.
Toute mission complémentaire donne lieu, au préalable, à une actualisation de la proposition initiale. Ce cadrage préalable vous garantit une totale transparence sur les conditions financières de notre intervention. z
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